Face à un chien en détresse, tous les amoureux des animaux seront tentés d’agir, mais les risques pénaux qu’impliquent certaines situations sont à même de refréner leurs ardeurs.
C’est notamment le cas, malheureusement commun, des chiens que l’on croise enfermés dans des voitures, parfois en plein soleil.
Dans ce type cas, bien des maîtres hésitent à briser la vitre pour sauver le chien dont la santé est en danger, mais une question retient souvent leur geste : est-ce bien légal ?
Je ne vous le cache pas plus longtemps, la réponse est oui… Mais seulement dans certaines conditions, dites de nécessités.
Pour en savoir, plus cet article vous détaille les aspects légaux d’une telle situation et la latitude dont vous disposez pour venir en aide à un toutou en détresse.
Chien enfermé dans une voiture : quels sont les dangers ?
Un chien enfermé dans une voiture peut manquer d’air, ce qui entraîne des difficultés à respirer, une anxiété, une augmentation du rythme cardiaque et, dans les cas les plus graves, la mort.
Le décès du chien est presque inévitable lorsque la voiture est garée au soleil – même par température raisonnable – car les rayons du soleil sont absorbés par la carrosserie du véhicule et l’habitacle peut très vite chauffer.
Par ailleurs, c’est également vrai quand les températures sont chaudes, mais que le soleil ne brille pas forcément, auquel cas l’air ambiant de l’habitacle deviendra vite étouffant.
Dans ces conditions, le chien risque fort de souffrir d’un coup de chaleur, une pathologie souvent mortelle causée par un excès de chaleur dans l’organisme.
Il est de la responsabilité légale de tous les maîtres de veiller à ce que ce type de situation ne se produise pas en transportant leur chien dans un environnement adapté.
Un véhicule stationné avec un chien à son bord doit, à minima, être correctement aéré et garé dans un lieu ombragé, le mieux étant tout simplement de ne jamais laisser son chien en voiture sans surveillance, et encore moins l’été, car même de l’ombre couplée avec une fenêtre ouverte par exemple, ne protègent toujours pas un chien d’un coup de chaleur !
Chien enfermé dans une voiture : que dit la loi ?
Plusieurs aspects de la loi française vont nous intéresser dans cette situation : ceux qui définissent les devoirs des hommes envers les animaux et ceux qui régissent la responsabilité pénale des individus souhaitant secourir un chien.
Devoirs des hommes envers les animaux : est-ce légal d’enfermer un chien dans une voiture ?
Les lois relatives à la gestion des animaux de compagnie sont établies par le Code Rural et de la Pêche Maritime.
L’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux définit les conditions de garde que doivent respecter les maîtres pour garantir le bien-être de leurs chiens.
Parmi diverses dispositions, qui concernent tant le lieu de vie du chien, son accès à la nourriture et les systèmes d’attache autorisés, cet arrêté réglemente le transport de chien en voiture.
Il y est notamment mentionné les trois dispositions suivantes :
- Un chien ne doit pas être enfermé dans un coffre de voiture, à moins de disposer d’un système d’aération efficace à l’arrêt et en marche, qui le protège notamment des gaz d’échappement.
- Quand un chien reste à intérieur d’une voiture stationnée, il doit disposer de suffisamment d’air pur pour ne pas être incommodé.
- « Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être immobilisé dans un endroit ombragé ». (1)
La responsabilité pénale de celui qui porte secours à un chien enfermé dans une voiture
Ici, c’est le Code Pénal qui nous intéresse, car il définit les situations dans lesquelles un individu est pénalement responsable de ses actes, c’est-à-dire lorsqu’il peut être passible de poursuites.
En effet, pour sauver un chien enfermé dans une voiture, il n’y a pas d’autres choix que de briser une vitre ou forcer une porte, auquel cas le propriétaire peut porter plainte pour destruction de son bien.
Cependant, l’article 122-7 du Code Pénal ajoute une nuance à la loi, qui permet à tout à chacun d’enfreindre certaines règles dans le cas où cela est strictement nécessaire pour porter secours à une personne ou un bien (le chien étant, dans la loi française, considéré comme un bien) :
« N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »
De fait, il est bel est bien possible d’abîmer une voiture pour sauver un chien ou tout autre animal, mais il faudra pour cela fournir des preuves solides que l’acte était nécessaire et qu’il n’y avait aucune autre solution possible.
Le chien doit donc avoir besoin de soin en urgence, et la situation doit être suffisamment critique pour que vous ne puissiez pas attendre l’arrivée des secours. (2)
Que faire lorsque l’on trouve un chien enfermé dans une voiture au soleil ?
Pour vous protéger d’un point de vue juridique au cas où vous devriez intervenir pour sortir un chien enfermé dans une voiture et visiblement en détresse, vous devez d’abord vous assurer d’avoir correctement appréhendé la situation.
Vérifiez pour se faire que le chien semble en détresse ou, s’il ne l’est pas encore, que la situation est critique : le véhicule est garé au soleil, les vitres sont fermées, etc.
Cherchez également rapidement les propriétaires du véhicule : peut-être sont-ils tout proches, dans un magasin juste à côté ou en train de payer le parcmètre.
Si le chien est effectivement en danger, que ses propriétaires ne sont pas présents ou ne veulent rien entendre et que la température est susceptible de monter rapidement (au soleil, l’habitacle d’une voiture peut atteindre les 60°C en seulement 15 minutes), appelez la police ou la gendarmerie.
Si la situation vous semble urgente et ne peut pas attendre l’arrivée des autorités (le chien halète fortement, a perdu conscience, a la langue bleue ou semble agité, en souffrance, mal à l’aise), vous pouvez casser la vitre du véhicule sans attendre.
Pour vous protéger d’éventuelles poursuites, demandez à au moins deux passants d’assister à la scène et de témoigner de votre bonne foi auprès des autorités lorsqu’elles arriveront.
Vous pouvez aussi prendre une vidéo et/ou des photos de la scène, mais le témoignage de tierces personnes crédibles sera plus puissant en cas d’éventuelles poursuites.
Mettez ensuite le chien à l’ombre et enveloppez-le d’un linge mouillé pour faire redescendre sa température corporelle.
Attendez les forces de l’ordre sur place, et appelez une association de protection animalière qui vous épaulera en cas de poursuite et portera éventuellement elle-même plainte contre les propriétaires du chien pour maltraitance (3)
Questions fréquemment posées sur la marche à suivre quand on trouve un chien enfermé dans une voiture
Si le chien est en détresse, que ses propriétaires ne semblent pas être à proximité et que l’urgence de la situation ne permet pas d’attendre la venue des forces de l’ordre, vous pouvez briser la vitre du véhicule.
Pour vous protéger juridiquement, je vous conseille d’appeler d’abord la police et la gendarmerie pour les avertir de la situation et de demander à au moins deux personnes d’assister à la scène pour pouvoir témoigner.
Oui, et c’est même la meilleure solution si le chien n’est pas en danger immédiat et ne risque pas de suffoquer en attendant leur arrivée.
Il faut aider l’animal à diminuer sa température corporelle en le conduisant dans un lieu aéré et ombragé, et en enveloppant son corps dans un linge mouillé.
Si vous venez de sortir un chien qui ne vous appartient pas d’un véhicule, vous devez attendre les forces de l’ordre sur place.
Dans les autres cas, amenez rapidement le chien chez un vétérinaire.
Légalement, il est autorisé de laisser un chien enfermé dans une voiture à condition qu’il dispose de suffisamment d’air pur et que la voiture soit garée dans un lieu ombragé.
C’est cependant une opération risquée, car la température peut monter très vite dans l’habitacle même avec des vitres entrouvertes, ce qui vous rend passible de poursuites pour maltraitance animale et met en danger la vie de votre chien.
En conclusion
Laisser un chien enfermé dans une voiture, même le temps d’une petite course, n’est jamais une bonne idée, et encore moins en été où la chaleur dans l’habitacle devient vite insupportable.
Pourtant, chaque année des maîtres négligents ou mal informés sur le réel danger de cette pratique causent la mort de leur chien en le laissant sans surveillance dans leur voiture.
Si vous croisez un chien enfermé dans une voiture, prenez le temps de vérifier qu’il semble en bonne forme : si la température est susceptible de monter ou que l’animal semble mal en point, prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie.
Vous avez déjà porté secours à un chien enfermé dans un véhicule ? Partagez votre expérience ou posez-nous vos questions en commentaire de cet article !
