Lorsque l’on trouve un chien perdu, abandonné ou simplement en détresse, on a bien souvent envie de lui venir en aide, et même de le garder.
Dans ce type de situation, il arrive en effet qu’un lien très fort se crée entre le toutou et son sauveur, marquant parfois le début d’une belle histoire.
Cependant, nombre de chiens perdus ont déjà un maître, qui se fait peut-être un sang d’encre et recherche son animal sans répit.
Un point que vous pouvez – et devez – vite éclaircir, tant pour ne pas risquer d’être poursuivi pour vol que pour déterminer la marche à suivre pour aider l’animal.
Chiens trouvés, que dit la loi ?
La loi française n’évoque pas spécifiquement le cas des chiens trouvés, mais elle encadre la notion de « chiens errants » qui permet de savoir dans quel cas vous pouvez prendre en charge – provisoirement – un animal.
Un chien errant est un animal qui a échappé à la surveillance de son maître, qui ne se trouve pas à portée de voix ou qui divague à plus de 100 mètres de son propriétaire.
En soi, tous les chiens laissés sans surveillance hors d’une propriété dont leur maître a l’usage peuvent être considérés comme errants.
Les chiens abandonnés, livrés à eux-mêmes, sont également des chiens errants.
D’un point de vue légal, vous ne pouvez que trouver un chien errant : un chien qui ne divague pas est forcément sous la surveillance de son maître et ne peut donc qu’être « cédé » ou « volé », mais non « trouvé ».
La démarche à suivre lorsque vous trouvez un chien est donc celle qui s’impose lorsque vous trouvez un chien errant.
Chien trouvé : la marche à suivre
La marche à suivre lorsque vous avez trouvé un chien dépend de vos possibilités et de son état de santé.
Je ne peux pas m’occuper du chien que j’ai trouvé
Le chien est gravement blessé ou semble très malade
Si le chien est mal en point, deux solutions s’offrent à vous :
- Si vous pouvez approcher l’animal en toute sécurité, emmenez-le rapidement chez un vétérinaire qui lui procurera des soins avant de le confier aux services de la fourrière.
- Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas approchez le chien, contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de police qui enverront la fourrière sur place. Un vétérinaire examinera le chien par la suite.
Le chien semble en bonne santé
Si le chien semble en bonne santé, mais que vous ne pouvez ou ne voulez pas vous en occuper, contactez directement la mairie, la gendarmerie ou la police qui enverra la fourrière pour le récupérer.
Remarque importante : bon nombre de personnes hésitent à appeler la fourrière qu’ils considèrent comme un mouroir pour les animaux errants.
En réalité, la fourrière prodiguera des soins vétérinaires (à minima conservatoires) à l’animal, recherchera ses propriétaires et, au bout de huit jours, le cèdera généralement à une association qui tentera de le faire adopter.
Depuis 2001, rien n’oblige les fourrières à euthanasier les animaux dont les maîtres ne se manifestent pas ni à s’en débarrasser au bout de huit jours.
Si les euthanasies sont toujours pratiquées en cas de surpopulation, de blessure ou maladie graves ou lorsque le chien est dangereux, la fourrière demeure une meilleure option que de laisser un chien errant seul et livré à lui-même.
Je veux m’occuper du chien que j’ai trouvé
Pour certains, laisser un chien perdu ou abandonné sur place est inenvisageable, et appeler la fourrière ne l’est pas davantage.
Vous pouvez, dans ce cas, décider de vous occuper du chien que vous avez trouvé, mais vous être alors tenu de tout mettre en œuvre pour retrouver son propriétaire.
En effet, un chien errant n’appartient pas à celui qui le trouve, quand bien même il ne serait pas identifié.
Garder un chien trouvé sans avoir réalisé les démarches nécessaires peut donc vous causer de graves ennuis, et vous risquez d’être poursuivi pour vol par le propriétaire du chien.
De plus, notez bien que les potentiels torts du propriétaire de l’animal (abandon, maltraitance, absence d’identification, etc.) n’effacent pas les vôtres.
Aussi, vous ne pouvez pas voler le chien d’autrui (même si vous l’avez trouvé et qu’il n’est pas identifié) sous prétexte que vous suspectez un abandon ou une maltraitance : vous serez tout autant passible de poursuites que le maître.
Attention également à une phrase que l’on retrouve partout sur la toile « un chien non identifié n’appartient à personne » : c’est tout à fait faux.
Le propriétaire d’un chien non identifié est, certes, en faute et encourt une amende de 750€, mais il demeure néanmoins le propriétaire de l’animal.
Même si vous aimeriez garder l’animal, vous ne devez donc pas tenter d’entraver les démarches qui pourraient permettre à son maître de le retrouver.
Maintenant que vous êtes avertis, passons aux solutions qui vous permettent de prendre en charge l’animal, car, heureusement, il y en a bel et bien ! (1)
Étape 1 : Prévenir les autorités
La première chose à faire lorsque vous avez recueilli un chien trouvé est de déclarer votre trouvaille aux autorités pour écarter tout danger d’être poursuivi pour vol.
Néanmoins, cela peut attendre si vous effectuez immédiatement une des trois démarches suivantes :
- Si le chien a un collier mentionnant les coordonnées du propriétaire : contacter directement celui-ci ;
- Si le chien possède un tatouage lisible (intérieur de l’oreille) : appeler l’I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques) qui remontera jusqu’au propriétaire.
- Si le chien n’a ni collier ni tatouage lisible : aller chez un vétérinaire qui recherchera gratuitement une éventuelle puce d’identification.
Dans ces trois cas, le propriétaire sera rapidement contacté par vos soins, ceux de l’ICAD ou du vétérinaire, et nous n’aurez plus qu’à déterminer avec ce dernier où et quand lui rendre son chien.
Si vous n’avez pas le temps ou la possibilité d’effectuer une de ces trois actions rapidement, prévenez les autorités afin de régulariser la situation.
Vous pouvez, pour ce faire, contacter la mairie, la gendarmerie, la police ou la fourrière de votre commune qui vous laisseront généralement garder le chien chez vous pendant qu’ils s’occupent de rechercher son maître si tel est votre souhait.
Étape 2 : chercher le propriétaire
Une fois la situation en règle, faites votre possible pour retrouver le maître du chien : celui-ci est peut-être très inquiet.
Si cela n’a pas encore été fait, tentez d’identifier le chien grâce à un tatouage ou une puce électronique en vous adressant à un vétérinaire.
Assurez-vous que la fourrière a bien été mise au courant de la situation, et envoyez-lui une photo de l’animal pour qu’elle puisse mettre en ligne une annonce.
Faites de même avec les associations et refuges (SPA), ainsi que les sites spécialisés (chien-perdu.org).
N’hésitez pas à mettre des affiches là où vous avez trouvé le chien et à faire le tour du quartier pour demander aux commerçants s’ils le connaissent.
Étape 3 : adopter le chien trouvé
Si le maître ne se manifeste pas après 8 jours de mise en fourrière, l’animal peut être cédé à une association de protection qui se chargera de le faire adopter.
La mise en fourrière n’est pas nécessairement effective, c’est-à-dire que le chien peut être considéré comme en fourrière, mais demeurer à votre domicile.
Vous devez impérativement voir ceci avec la fourrière responsable de votre commune, qui vous indiquera si vous pouvez conserver le chien le temps de sa mise en fourrière et à partir de quand il sera mis à l’adoption.
Généralement, les fourrières signent des conventions avec des associations de protections animalières locales qui s’occupent de récupérer les animaux non réclamés et de les faire adopter.
En effet, en aucun cas une fourrière ne peut céder un animal à un particulier, vous devrez donc, quoi qu’il arrive, passer par une association qui procédera aux démarches pour vous. (2)
Questions fréquemment posées par les maîtres sur les chiens trouvés
out à fait, garder un chien trouvé, même s’il n’est pas identifié, est assimilable à du vol.
Vous devez alerter les autorités, puis soit confier l’animal à la fourrière qui s’occupera de chercher son propriétaire, soit mener les recherches vous-même après l’avoir présenté à un vétérinaire qui recherchera une puce d’identification.
En aucun cas vous ne devez entraver les démarches qui pourraient permettre à son maître de le retrouver.
Après avoir alerté les autorités et cherché le propriétaire du chien dans les règles de l’art, vous pouvez adopter l’animal si son maître n’a pas été retrouvé ou souhaite vous le céder.
Pour ce faire, vous devez vous renseigner auprès de la fourrière ou d’une association qui vous expliquera la marche à suivre.
Une fois le chien mis en fourrière, son maître dispose de 8 jours pour se manifester et récupérer son animal.
Après cela, la fourrière peut choisir de céder l’animal à une association qui le fera adopter.
Si vous voulez adopter le chien que vous avez trouvé et que vous ne l’avez pas confié à la fourrière durant les huit jours dont dispose son maître pour le retrouver, contactez la fourrière pour connaître la marche à suivre pour le garder.
La première chose à faire lorsque vous trouvez un chien est de contacter les autorités pour déclarer cette situation.
Vous pouvez contacter au choix la mairie, la fourrière, la gendarmerie ou la police.
En conclusion
Trouver un chien, identifié ou non, ne vous octroie jamais la propriété de l’animal et il est important que vous effectuiez toutes les démarches dans les règles de l’art pour ne pas vous exposer à des poursuites pour vol.
Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas vous occuper de l’animal, je vous encourage à prévenir la fourrière ou une association qui en prendra soin et recherchera son maître.
Si vous voulez garder un chien trouvé, vous devrez d’abord mettre en œuvre toutes les démarches permettant à son maître de le récupérer.
Vous avez déjà trouvé un chien perdu ou abandonné ? Racontez-nous votre expérience ou posez-nous vos questions en commentaire de cet article !
