Quand vient l’heure de rendre hommage à son chien après de longues années de vie commune, les maîtres sont souvent confrontés, en plus du chagrin et du deuil, à la problématique de la sépulture à offrir à leur compagnon.
Contrairement à ce que l’on peut lire un peu partout sur la toile, il semblerait que l’inhumation de son chien ne soit plus autorisée par la loi, bien qu’elle ne soit pas toujours spécifiquement interdite pour autant.
La situation peut donc s’avérer complexe : je vous propose, dans cet article, d’essayer d’y voir un peu plus clair pour éviter les risques légaux et ne pas prendre double peine le jour où votre toutou viendra à vous quitter.
Enfouissement des dépouilles d’animaux familiers : lois et réglementations
On a tendance à lire un peu partout sur la toile qu’il est possible d’enterrer son animal de compagnie dans son jardin sous certaines conditions, et notamment lorsqu’il pèse moins de 40 kilos.
Un peu partout… Sauf sur le site officiel du gouvernement Service-public.fr, où il n’est mentionné que trois alternatives lors de la mort de son compagnon : l’incinération, l’équarrissage ou l’enfouissement dans un cimetière animalier. (1)
Pour davantage d’information, il convient de se référer au Code Rural et de la Pêche Maritime, qui régit tout ce qui a trait à la gestion des dépouilles animales.
Celui-ci indique que tous les cadavres d’animaux pesant plus de 40 kilos doivent être confiés au service public d’équarrissage (art. L226-1).
Rien n’est spécifié quant au traitement des dépouilles des animaux de moins de 40 kilos, il faut donc se tourner vers l’article 98 du Règlement Sanitaire de votre département.
Les Règlements Sanitaires Départementaux sont bâtis sur un modèle type, stipulant qu’il est interdit de déposer les cadavres d’animaux sur la voie publique, de les jeter aux ordures ou dans des points d’eau (mares, rivières, abreuvoirs, etc.) ainsi que de les enterrer à moins de 35 mètres des habitations et sources d’eau.
Cependant, certains prennent des dispositions particulières, comme celui de Paris, plus strict, qui comporte la mention suivante « Il est, en tout lieu, interdit d’enfouir les cadavres d’animaux ».
Si ces Règlements Sanitaires Départementaux mentionnent des interdictions, ils n’indiquent pas la marche à suivre pour s’occuper de la dépouille des chiens et renvoient à cet effet vers des dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Celles-ci, et notamment celles de l’article L226-4 qui autorisait l’inhumation des corps des animaux familiers, ont été abrogées en janvier 2016.
L’article L226-4 est désormais remplacé par le règlement (CE) No 1069/2009 du Parlement Européen relatif aux règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux.
L’article 8 de ce règlement définit les dépouilles des animaux familiers comme des matières de catégorie 1, et l’article 12 stipulant que ces matières doivent être éliminées par incinération.
SOURCES LÉGALES :
En définitive, il apparaît que, d’un point de vue légal, enterrer son chien dans son jardin ne soit plus autorisé, même si rien ne l’interdit explicitement.
C’est donc une alternative que je ne saurai vous conseiller, puisqu’elle comporte un risque à la fois légal et sanitaire.
Je préfère donc m’en tenir aux préconisations citées sur le site Services-public.fr, qui vont dans le sens du Règlement européen.
Néanmoins, de nombreux experts du monde canin (associations, vétérinaires, etc.) continuent d’affirmer qu’enterrer son chien dans son jardin est autorisé si le maître respecte les dispositions de l’article L226-1 du Code Rural (chien de moins de 40 kg) et les dispositions des Règlements Sanitaires Départementaux.
Ces affirmations s’appuient presque systématiquement sur des articles du Code Rural désormais modifiés ou abrogés.
On peut cependant imaginer que la pratique demeure tolérée lorsqu’elle est effectuée dans les règles de l’art, c’est-à-dire à bonne distance des points d’eau et habitations, si la tombe fait plus de 1,2m de profondeur et que le terrain vous appartient.
Si vous tenez donc profondément à enterrer votre chien dans votre jardin, et que vous avez la possibilité de l’inhumer selon les dispositions du Règlement Sanitaire de votre département, libre à vous… Mais à vos risques et périls ! (4,5,6)
Enterrer son chien dans le jardin, quelles alternatives ?
Mon chien pèse moins de 40 kilos
Si votre animal pèse moins de 40 kilos, trois alternatives s’offrent à vous : l’incinération collective, l’incinération individuelle et l’enterrement dans un cimetière animalier.
Lors d’une incinération collective, votre animal est incinéré en même temps que d’autres animaux de compagnie et vous ne pouvez donc pas récupérer ses cendres.
Celles-ci sont généralement répandues par un enfouisseur spécialisé, et il y a peu de chances pour que vous sachiez où se retrouveront celles de votre toutou.
L’incinération collective a l’avantage d’être la solution la plus économique et la plus simple en termes d’organisation, car c’est généralement le vétérinaire qui s’en occupe.
Il n’y a ni cérémonie, ni adieux, ni urne : vous devrez dire adieu à la dépouille de votre toutou avant sa crémation.
L’incinération individuelle est plus couteuse, mais offre de plus grandes possibilités en matière d’organisation, notamment si le maître souhaite prévoir une cérémonie et assister à la crémation.
Les cendres du chien sont placées dans une urne, et il appartient au maître de choisir de les répandre dans la nature, de les placer dans un cimetière ou de les conserver.
Il est toutefois interdit de répandre les cendres de son compagnon dans les lieux publics (routes et parcs) ou sur les champs de cultures.
L’inhumation dans un cimetière animalier est la solution la plus onéreuse, mais aussi celle qui se rapproche davantage de l’enterrement d’un être humain.
C’est une solution prisée par les maîtres considérant leur chien comme de véritables membres de leur famille.
Le chien dispose alors d’une sépulture sur laquelle le maître peut venir se recueillir quand bon lui semble, et repose entouré de nombreux autres animaux de compagnie.
Mon chien fait plus de 40 kilos
Si vous étiez l’heureux propriétaire d’un gros Mastiff, d’un Dogue Allemand ou de tout autre toutou au gabarit impressionnant, vous n’avez d’autre choix que de contacter un équarrisseur.
L’équarrissage fait souvent peur aux propriétaires, car il est rattaché à une pratique brutale, au cours de laquelle les corps des animaux ne sont pas respectés tant lors du transport que de la « transformation ».
Heureusement, il existe désormais des entreprises spécialisées dans l’équarrissage des animaux de compagnie qui fonctionnent de la même manière que n’importe quel crématorium.
Ces professionnels viendront chercher votre animal et pourront vous proposer une incinération collective ou individuelle.
Dans tous les cas, il est obligatoire de contacter la mairie de votre commune pour l’alerter du décès d’un animal de plus de 40 kilos.
Ceci fait, c’est elle qui mettra à votre disposition une liste d’équarrisseurs proposant différentes prestations.
Si aucun équarrisseur ne propose d’incinération individuelle et que vous tenez à récupérer les cendres de votre animal, demandez directement à la mairie si vous pouvez conduire votre toutou chez une entreprise ou un vétérinaire qui en conservera le corps dans des conditions sanitaires correctes (chambre froide), puis procédera à l’incinération.
Questions fréquemment posées par les maîtres sur l’enterrement d’un chien dans un jardin
La loi française indique toutes les dépouilles des chiens de plus de 40 kilos doivent être confiées à un équarrisseur, et ne précise rien sur les chiens de moins de 40 kilos.
En toute logique, il faudrait alors se reporter au Règlement Européen qui stipule que les animaux familiers doivent être incinérés ou enterrés dans un cimetière animalier, ce que le site Service-public.fr semble confirmer.
En définitive, la loi n’interdit pas ni n’autorise formellement l’inhumation d’un chien dans son jardin, mais elle mentionne des dispositions concernant l’incinération, tandis qu’il n’est nulle part mentionné d’enfouissement.
Si vous n’avez pas la possibilité d’enterrer votre fidèle compagnon dans votre jardin, vous pouvez choisir de placer sa dépouiller dans un cimetière animalier.
Si vous décidez d’enterrer votre chien dans votre jardin malgré les consignes du gouvernement, vous devez respecter le règlement sanitaire de votre département que vous trouverez aisément en ligne en tapant « Règlement Sanitaire Départemental » suivi du nom de votre département.
Il est important de ne pas négliger ces dispositions pour ne pas risquer de déclencher une crise sanitaire, le corps de votre chien pouvant contaminer les eaux de votre ville ou de votre habitation si vous n’y prenez pas garde.
Non, vous avez la possibilité de faire incinérer votre animal, soit collectivement, auquel cas vous ne récupérerez pas ses cendres, soit individuellement.
En conclusion
Enterrer son animal est toujours une épreuve difficile, qui peut être encore plus douloureuse lorsqu’il ne peut pas reposer près de vous, dans le jardin où vous avez tellement de souvenirs.
Pour ne pas prendre de risques légaux et sanitaires, il est cependant plus sage de vous tourner vers l’incinération, qui vous permet de répandre les cendres de votre chien dans votre jardin ou où bon vous semble.
Et vous, avez-vous déjà prévu les obsèques que vous songez offrir à votre fidèle compagnon le moment venu ?
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