De nombreux maîtres s’interrogent quant à l’avenir de leur chien s’il venait à leur arriver quelque chose de grave pouvant les empêcher d’en prendre soin, et notamment un décès.
Même si le sujet n’est pas heureux, et que l’on préfère se concentrer sur la vie avec son chien, il est important de s’en préoccuper, surtout lorsqu’on ne supporte pas l’idée de son animal livré à lui-même ou confié à des personnes peu concernées par son bien-être après la disparition de son maître.
Pour vivre serein sans se faire un sang d’encre en imaginant le pire, je vous conseille de vous préparer à toute éventualité et d’établir, de votre vivant, une solution pour assurer l’avenir de votre fidèle compagnon en cas de décès.
Le chien dans le testament
Dans la loi française, un animal ne peut pas hériter quoi que ce soit de son maître, car il ne possède pas de capacités juridiques et ne peut donc pas devenir propriétaire.
Si les animaux ont été reconnus comme « des êtres vivants doués de sensibilité » dans la loi française depuis 2015, ils ne sont pas pour autant considérés comme nos égaux, et ne peuvent pas, de fait, prétendre à devenir propriétaires.
Ils demeurent en effet soumis au régime des biens, et si de nouvelles dispositions ont été prises pour formuler les obligations des maîtres à leur égard afin de parer aux situations de maltraitance, ils restent considérés comme des objets au regard de la loi.
Aussi, votre animal ne pourra figurer dans votre testament qu’à titre de bien que vous souhaitez transmettre à quelqu’un, et non à titre de bénéficiaire. (1)
Confier son animal à un proche
La solution la plus simple à mettre en œuvre est de trouver une personne de confiance qui acceptera de s’occuper de votre chien comme si c’était le sien au cas où il devrait vous arriver quelque chose.
Choisissez une personne en laquelle vous avez réellement confiance et, si possible, évoquez cette éventualité avec elle avant de mettre votre décision sur papier.
En effet, la personne de votre choix peut tout à fait refuser de prendre en charge votre chien le moment venu, et vous ne serez malheureusement plus là pour trouver une autre solution pour votre compagnon à quatre pattes.
La personne que vous avez choisie peut être un membre de votre famille ou une personne externe au cercle familial.
Vous pouvez également lui léguer une somme d’argent pour lui permettre d’entretenir votre toutou quand vous ne serez plus là pour combler ses besoins.
Toutefois, si la personne de confiance de votre choix n’est pas un de vos héritiers naturels, à savoir un de vos enfants, vous ne pouvez lui léguer qu’une part mineure de votre argent.
En effet, il existe en France des règles très strictes qui régissent les successions et empêchent quiconque de déshériter ou de défavoriser au profit d’une autre personne ses héritiers naturels, aussi nommés héritiers réservataires.
Ainsi, une part importante de votre succession devra obligatoirement être léguée à vos héritiers réservataires qui, selon votre situation, peuvent être vos enfants, vos petits-enfants ou votre conjoint.
Si vous n’avez ni enfants, ni petits enfants, ni conjoint, vous n’avez pas d’héritiers réservataires et vous pouvez organiser votre succession comme bon vous semble.
Vos héritiers recevront donc obligatoirement la majeure partie de votre héritage, que l’on nomme la « réserve héréditaire », mais vous pourrez choisir de léguer à une autre personne le restant de votre héritage, soit la « quotité disponible ».
Aussi, si vous souhaitez confier votre chien à un ami, un collègue, une famille d’accueil ou toute autre personne de confiance, et que vous souhaitez lui laisser de quoi subvenir à ses besoins financiers, vous ne pourrez lui léguer que tout ou partie de votre « quotité disponible ».
Attention aux personnes qui pourraient vouloir abuser de votre confiance en vous promettant de s’occuper de votre animal dans la seule optique de bénéficier de cette quotité disponible.
Il peut être judicieux de ne pas évoquer ce point lorsque vous chercherez une personne de confiance, afin que celle-ci n’accepte de prendre en charge votre toutou que par amour pour lui et non pour l’argent. (2)
Confier son chien à une association
Certains maîtres sont d’autant plus angoissés au sujet de l’avenir de leur chien après leur décès qu’ils n’ont aucune personne de confiance sur qui compter pour recueillir leur meilleur ami s’il devait leur arriver quelque chose.
Dans ce cas, sachez qu’il est possible de confier votre toutou à une association de protection animalière en échange d’une donation de votre vivant ou d’un legs testamentaire.
Ces associations s’engagent à s’occuper de votre animal en cas de disparition du maître pour leur éviter la mise en cage et/ou l’euthanasie.
Généralement, elles confient votre fidèle compagnon à une famille d’accueil ou le placent à l’adoption, afin qu’il puisse continuer sa vie entouré d’amour et de réconfort.
Pour vous assurer que l’association de votre choix est sérieuse et pourra bel et bien prendre soin de votre toutou, n’hésitez pas à les contacter directement pour obtenir davantage d’information.
Si votre chien doit y être accueilli temporairement en cas de décès, n’hésitez pas à visiter les locaux et à vous renseigner sur les soins et le réconfort qui lui seront apportés dans pareille situation.
Enfin, il peut être judicieux de vous renseigner sur les petites associations et les organisations locales, les plus grosses structures étant souvent débordées par les nombreux abandons d’animaux. (3,4)
Questions fréquemment posées par les maîtres sur l’avenir de leur chien après leur décès
La meilleure solution pour être paré à toutes les éventualités, même les plus sombres, est de coucher vos dernières volontés sur papier de votre vivant, c’est-à-dire de rédiger un testament.
Choisissez une personne de confiance (un proche ou une association) et indiquez sur votre testament que vous souhaitez lui confier votre compagnon à quatre pattes en cas de décès.
Prenez soin d’évoquer la question de votre vivant avec la personne concernée et de vous assurer de son accord avant de la désigner dans votre testament, car elle est libre de refuser de s’occuper de votre animal le jour venu.
Si c’est une pratique possible dans certains pays, et notamment aux USA, c’est malheureusement impossible en France où seuls les êtres humains peuvent hériter.
Vous pouvez en revanche réaliser un « legs avec charges », c’est-à-dire que vous léguez une certaine somme d’argent à une personne ou organisation, qu’il ne peut accepter qu’en échange de la prise en charge de votre animal.
Je vous recommande cependant d’obtenir l’accord de la personne ou l’organisation à qui vous pensez confier votre animal afin qu’elle s’en occupe de bon cœur et non dans le seul objectif de toucher une somme d’argent.
Vous êtes libre de confier votre animal à qui bon vous semble : enfant, parent, ami, collègue, association de protection animalière…
La meilleure solution est bien souvent de placer votre toutou chez un proche de confiance, qui l’aimera autant que vous et s’en occupera comme du sien.
Si vous n’avez rien prévu dans votre testament ou par accord oral avec une personne de confiance, l’avenir de votre chien après votre décès est très incertain.
Il peut être recueilli spontanément par l’un de vos proches, ou bien laissé à l’abandon, livré à lui-même et potentiellement récupéré par une association de protection animalière.
S’il atterrit dans une association, il pourra être placé en famille d’accueil, adopté ou euthanasié.
Pour conclure
La plupart des maîtres aimeraient pouvoir prendre soin de leur chien pour toujours, mais nous ne sommes malheureusement pas éternels et il peut arriver que l’on parte avant notre fidèle compagnon.
Pour éviter que celui-ci ne se retrouve livré à lui-même dans cette situation dramatique, il est important de prendre des dispositions – officielles ou officieuses – de votre vivant.
Désigner une personne de confiance – avec son accord – est souvent la meilleure solution pour assurer l’avenir de votre toutou auprès d’un nouveau maître qui fera tout pour le réconforter et lui offrir un nouveau départ.
Dans le cas où vous n’auriez pas de proches dignes de confiance ou capables de s’occuper de votre toutou, vous pouvez également choisir une association qui, en échange d’un don ou d’un legs, se chargera de lui trouver une nouvelle famille aimante et attentionnée.
Et vous, avez-vous mis en place une solution pour que votre chien ne manque de rien si vous veniez à disparaître avant lui ? Partagez votre expérience ou posez-nous vos questions en commentaire de cet article !
